Note, facture, attestation : trois documents à ne pas confondre
Les services à la personne ajoutent un document que les autres métiers n'ont pas : l'attestation fiscale annuelle. Il faut la distinguer de la note remise après chaque intervention et de la facture qu'on établit pour un client professionnel.
| Document | Quand | Pour qui | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Note d'intervention | Après la prestation, dès 25 € TTC ou sur demande | Le particulier | Oui |
| Facture | Pour un client professionnel, ou sur demande | L'entreprise cliente | Oui entre professionnels |
| Attestation fiscale annuelle | En début d'année, pour l'année écoulée | Le particulier, pour son crédit d'impôt | Oui si activité SAP déclarée |
Facturer entre deux domiciles, les mains prises
Une aide à domicile enchaîne plusieurs interventions dans la journée, sans ordinateur et souvent sans un moment pour s'asseoir. Éditer une note de 30 € entre deux portes ne se fait pas — donc tout est repoussé au dimanche soir, et une partie se perd.
Le critère de choix d'un outil est le temps réel pour produire un document depuis un téléphone, sur le pas de la porte, sans saisie au clavier. Le reste vient après.
Ce que doit contenir votre note d'intervention
- Votre identité, votre adresse et votre SIREN ou SIRET, avec la mention « EI ».
- La date et le lieu de l'intervention, et la nature de la prestation réalisée.
- Le montant à payer, et en franchise en base la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Le mode et la date de règlement, utiles pour retrouver un encaissement en cas de question.
- Un numéro dans une séquence continue, sans trou ni doublon.
Le crédit d'impôt de vos clients dépend de vos documents
L'intérêt d'un particulier à passer par un professionnel déclaré des services à la personne, c'est le crédit d'impôt sur les sommes versées, dans les conditions et plafonds fixés par la loi. Ce crédit repose sur des traces : les sommes réglées et l'attestation annuelle que vous fournissez. Une facturation tenue proprement toute l'année rend cette attestation immédiate à produire ; une facturation reconstituée de mémoire la rend pénible et fragile.
L'attestation elle-même relève de vos démarches déclaratives, pas de la simple édition d'une note : appuyez-vous sur servicesalapersonne.gouv.fr et sur l'Urssaf pour la produire dans les règles.
Facturer à la voix, entre deux interventions
Avec MonetaVox, vous dictez « note pour Madame Martin, ménage deux heures, 48 € » en sortant du domicile, et le document se prépare : mentions obligatoires en place, numéro attribué dans votre séquence, total calculé par le logiciel. Vous relisez, vous validez, le client reçoit sa note — rien à reconstituer le dimanche soir, et un récapitulatif prêt quand vient l'attestation annuelle.
Créer et dicter notes et devis est gratuit, sans plafond mensuel ni carte bancaire. Le palier Pro (25 € par mois) ajoute l'émission conforme à la réforme, les relances automatiques et le suivi des impayés.
Ce que la réforme 2026 change pour vous
La réforme de la facturation électronique concerne les échanges entre entreprises. Si vos clients sont exclusivement des particuliers, vos notes ne passeront pas par le circuit électronique obligatoire — mais vous devrez malgré tout être en mesure de recevoir des factures électroniques de vos propres fournisseurs à partir du 1er septembre 2026.
Si vous facturez aussi des professionnels — une maison de retraite, une collectivité, une association —, l'obligation d'émettre en format électronique s'étendra aux micro-entreprises au 1er septembre 2027. Ces dates sont indicatives : vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr.