La mention exacte
La formulation consacrée est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle indique que vous relevez de la franchise en base et que vos montants sont nets de TVA (le client ne peut pas la récupérer).
Où doit-elle figurer ?
Sur toutes vos factures ET vos devis, dès lors que vous êtes en franchise. Elle accompagne des montants exprimés hors taxe uniquement (pas de ligne de TVA).
Que risque-t-on à l'oublier ?
Une facture sans cette mention est non conforme et vous expose à un redressement. Avec la réforme e-invoicing, la conformité des mentions devient d'autant plus surveillée (contrôle automatisé via les plateformes agréées).
Automatique avec MonetaVox
MonetaVox détecte votre régime (franchise) et ajoute la mention 293 B automatiquement sur chaque document, avec des montants nets — vous n'avez rien à retenir. Gratuit.