Conformité
Comment MonetaVox est conforme — et comment le vérifier.
Rien ici ne vous demande de nous croire sur parole : chaque point se contrôle sur une source officielle.
MonetaVox n’est pas une plateforme agréée
C’est le point à comprendre en premier, parce que beaucoup d’outils entretiennent le flou. Une plateforme agréée (PA) est un opérateur immatriculé par l’État, seul habilité à transmettre vos factures et vos données à l’administration. MonetaVox n’en est pas une : c’est un logiciel de facturation qui se connecte à une plateforme agréée.
Concrètement : vous dictez, MonetaVox prépare le document au format légal, et c’est la plateforme agréée qui le dépose et le transmet. Le macaron « plateforme agréée » que vous voyez sur notre site désigne notre partenaire, jamais nous.
La plateforme agréée que nous utilisons
BCSolutions, avec sa solution eas’Invoice. C’est elle qui porte l’immatriculation ; nos factures partent par elle.
Vérifiez-le vous-même — la DGFiP publie la liste des plateformes agréées, et elle fait foi :
Consulter la liste officielle sur impots.gouv.fr
Si un éditeur vous dit être agréé sans figurer sur cette liste, la question est réglée en trente secondes. Posez-nous la même exigence.
PA, PDP, OD : trois mots pour deux choses
Le vocabulaire a changé en cours de route, et les articles en ligne mélangent encore les deux générations de termes.
- PA — plateforme agréée : le terme employé par la DGFiP depuis 2025. C’est celui qui compte aujourd’hui.
- PDP — plateforme de dématérialisation partenaire : l’ancien nom de la même chose. Vous le croiserez encore souvent.
- OD — opérateur de dématérialisation : un logiciel qui prépare les factures sans être immatriculé, et qui doit donc passer par une PA. MonetaVox est là.
Les deux échéances, et ce qu’elles exigent de vous
1ᵉʳ septembre 2026 — recevoir. Toutes les entreprises françaises, y compris en franchise en base, doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs par voie électronique. C’est la première échéance, et c’est celle qu’on oublie.
1ᵉʳ septembre 2027 — émettre. Les TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
Pour la réception, vos fournisseurs n’ont aucune adresse à retenir : ils vous adressent leur facture avec votre SIRET, et l’annuaire officiel la route jusqu’à votre plateforme. Encore faut-il y être inscrit — c’est ce que fait l’activation de l’émission conforme.
Les formats que nous produisons
- Factur-X — un PDF/A-3 lisible par un humain, avec les données structurées embarquées pour la machine.
- CII (Cross Industry Invoice) — la syntaxe XML effectivement déposée à la plateforme.
- EN 16931 — la norme européenne de facturation électronique à laquelle ces formats se conforment.
- Peppol — le réseau d’échange utilisé entre plateformes.
Où vivent vos données
- Vos factures et vos clients : base Supabase hébergée dans l’Union européenne, région Paris (eu-west-3).
- L’application : hébergée par Vercel, avec exécution en région Paris (cdg1). L’adresse américaine qui figure dans nos mentions légales est celle du siège de l’hébergeur, pas du lieu de traitement.
- Votre voix : l’audio n’est jamais conservé. Selon votre navigateur, la transcription peut être assurée par son éditeur — parfois hors UE ; sinon nous passons par Gladia, hébergé dans l’Union européenne. Seul le texte utile à votre facture est gardé.
Le détail complet est dans notre politique de confidentialité, et l’hébergement dans les mentions légales.
Ce que nous ne faisons pas
Aucune revente de données. Aucune publicité. Aucun profilage publicitaire. Notre revenu vient des abonnements, et de rien d’autre — c’est écrit dans nos conditions d’utilisation.
Une question qui n’a pas sa réponse ici ?
Écrivez-nous à contact@monetavox.com. Si la réponse manque sur cette page, c’est la page qu’il faut corriger.
Voir aussi la FAQ et le guide de la réforme 2026.