Quand émettre un avoir ?
- Annulation totale ou partielle d'une commande
- Erreur de montant ou de quantité sur une facture émise
- Remise ou geste commercial accordé après coup
- Retour de marchandise
Les mentions obligatoires de l'avoir
- La mention « Avoir »
- La référence à la facture d'origine (numéro et date)
- Un numéro d'avoir séquentiel, continu
- Identité et SIRET de l'émetteur (mention « EI »), identité du client
- Le motif de l'avoir et le montant
- Pour la franchise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Attention : les montants d'un avoir sont POSITIFS
Contrairement à l'intuition, un avoir électronique conforme (type 381) porte des montants positifs — c'est le type du document qui signale l'avoir. Un montant négatif viole la norme EN 16931 (BR-27) et serait rejeté par la plateforme agréée.
Le faire proprement avec MonetaVox
Depuis une facture, MonetaVox crée l'avoir associé en un geste : référence à la facture d'origine, numérotation, montants positifs conformes, mentions légales, dépôt Factur-X. Gratuit.